25 octobre 2006

Commission nationale d'évaluation pour l'outre-mer

outre_mer

Denis Badré participe à la Commission Nationale d'évaluation de la loi de programme pour l'Oute-Mer qui a démarré ses travaux à l'occasion de cette rentrée parlementaire.
Cette Commission a été mise en place pour évaluer les dispositifs de défiscalisation et d'exonérations de charges sociales en faveur des départements et des collectivités d'outre-mer, et mènera ses travaux autour des trois thématiques :
- la connaissance statistique des dispositifs de la loi de programme et les évaluations complémentaires à réaliser,
- la défiscalisation dans le secteur du logement social,
- l'amélioration des procédures, notamment en matière de défiscalisation.


Posté par egay à 18:49 - - Commentaires [1] - Permalien [#]

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