27 janvier 2009

Conseil de l'Europe - Session de l'APCE

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A l'occasion de la session d'hiver de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, qui se déroule à Strasbourg depuis dimanche 25 janvier et durera jusqu'à mercredi, le Sénateur Denis Badré s'est exprimé à deux reprises.

Lundi, le sénateur a interpellé le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, M. Terry DAVIS sur le manque de "rayonnement" du Conseil de l'Europe, en dépit de son longue existence (60 ans en 2009) et de son rôle important sur notre continent :

"Monsieur le Président,

Mes chers collègues,

Le Conseil de l’Europe réunit l’ensemble de notre continent autour des valeurs fondamentales pour une société qui se veut humaine : les droits de l’Homme, l’état de droit, la démocratie.

Pour l’Europe et pour le monde, si le Conseil n’existait pas, il faudrait d’urgence le créer. En réalité, il fête cette année ses 60 ans. Et pourtant, il ne connaît pas le rayonnement auquel on pourrait donc s’attendre.

Qu’une guerre puisse encore éclater entre deux de ses membres atteint, en effet, gravement sa crédibilité.

Que la convention européenne des droits de l’Homme n’engage pas toujours vraiment ceux qui l’ont signée fait également au Conseil un tort considérable.

M. le Secrétaire général, au vu de l’expérience acquise pendant votre mandat, comment pensez-vous qu’on puisse aujourd’hui dépasser ce cap difficile ?" [Discours de M. Terry DAVIS]

Aujourd'hui mardi, le Sénateur est à nouveau intervenu. Il a abordé dans son discours la question de l' Ukraine et de l'importance pour ce pays de tout mettre en oeuvre pour respecter les principes des Droits de l'Homme et son "européanisation" :dans le cadre de ses liens avec l'Union européenne :

Les enquêtes sur les crimes qui auraient été commis par de hauts responsables sous le régime Koutchma en Ukraine – L'affaire Gongadze : un exemple emblématique

Monsieur le Président,

Mes chers collègues,

La lecture du rapport très complet de notre collègue Mme Leutheusser-Schnarrenberger, dont je tiens à saluer la ténacité et le courage, m’a beaucoup impressionné ! Et j’indique d’emblée que je souhaite voir notre assemblée en adopter les conclusions sans réserves.

Je n’imaginais pas que les atteintes aux droits de l’Homme pouvaient atteindre une telle ampleur dans un État qui était membre du Conseil de l’Europe depuis novembre 1995. Assassinats de journalistes et de responsables politiques d’opposition, justice corrompue, non respect manifeste de la loi, implication de hauts fonctionnaires dans des actes criminels, et j’en passe : le rapport dresse un constat accablant de la situation des droits de l’Homme dans l’Ukraine d’avant la « Révolution orange ».

Pour autant - et notre rapporteur a raison d’insister sur ce point -, l’Ukraine d’après la « Révolution orange » doit tout mettre en œuvre pour mener à leur terme les enquêtes visant les commanditaires, et pas seulement les exécutants, des crimes sur lesquels revient le rapport. Notre Assemblée est dans son rôle en demandant aux autorités ukrainiennes de respecter les aspirations nées lors des événements de novembre/décembre 2004 et les engagements pris à cette époque.

C’est important pour l’Ukraine. Et c’est important pour l’Europe dans la mesure où la stabilité de l’Ukraine contribue de façon essentielle à la stabilité et à la sécurité de notre continent. Certes, les acquis de la « Révolution orange » paraissent irréversibles. Et la transformation de l’Ukraine est exemplaire. Mais l’Ukraine reste confrontée à d’immenses défis externes et internes. Défis externes : nous pensons tous aux déstabilisations que pourraient entraîner la crise du gaz, la question de l’avenir de la flotte russe de la mer Noire basée à Sébastopol, ou encore celle de l’adhésion à l’OTAN.

Mais les défis que doit relever l’Ukraine sont aussi internes, à commencer par de très grandes difficultés institutionnelles et politiques. Certes, l’Ukraine est une jeune démocratie qui revient de loin – le rapport que nous examinons le rappelle fort à propos ! - C’est pourquoi le Conseil de l’Europe doit soutenir les responsables politiques ukrainiens dans leur apprentissage démocratique.

J’ajoute simplement qu’il me semble aussi que Kiev devrait se garder d’une trop grande intransigeance sur la demande d’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne. On le sait, cette perspective ne lui a pas été encore explicitement offerte lors du sommet du 9 septembre dernier, même si elle a pu conclure un accord d’association avec l’Union européenne. Si la confirmation d’une telle perspective reste donc un peu prématurée, les Vingt-Sept sont, en revanche, unanimement convaincus de l’intérêt d’un partenariat renforcé et spécifique avec l’Ukraine.

Il est clair aussi pour tous que l’intérêt fondamental de l’Union européenne est que l’Ukraine poursuive et amplifie les réformes engagées ainsi que son « européanisation ». A cet égard, le projet de Partenariat oriental, qui figure parmi les priorités de la Présidence tchèque, constitue une véritable opportunité pour l’Ukraine, qui ne doit pas la laisser passer.

Posté par egay à 22:21 - Commentaires [0] - Permalien [#]

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