Denis Badré au Conseil de L'Europe

Intervention de Denis Badré dans le débat "Suivi du Troisième Sommet : relations entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne", le jeudi 13 avril devant l'assemblée parlementaire du Consil de l'Europe

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Il y a deux jours, m’adressant au Président Barroso, je regrettais tout à la fois la pause de la construction européenne et la responsabilité qu’y avait mon pays, la France. Et j’appelais le Président de la Commission à tout faire et en toute priorité pour restaurer le sens de l’intérêt commun européen.

Dans ce contexte, je suis tout spécialement reconnaissant à M. Jean‑Claude Juncker. La clarté et la pertinence de son Rapport son bienvenues et de nature à faire renaître l’optimisme…

Avec M. Juncker, je suis persuadé que le Conseil de l’Europe, créé ici à Strasbourg au lendemain de la deuxième guerre mondiale, a plus que jamais un grand rôle à jouer pour porter et faire vivre une mission de paix et de respect des Droits de l’Homme. Il n’aurait pas été créé en 1949, il aurait fallu le faire en 1989. Et si ce n’avait pas été alors non plus le cas, cela aurait été nécessaire aujourd’hui. Je me plais à souligner ici la contribution inestimable des pays qui nous ont rejoints depuis 1989. Ils ont notamment très souvent régénéré notre foi un peu essoufflée en l’Europe en nous proposant un discours qui nous ramène à l’essentiel.

J’indique au passage combien il me paraît important que l’enseignement de l’histoire qu’a vécue notre vieux continent au XXème siècle soit encore développé. Les jeunes aujourd’hui doivent savoir d’où nous venons et au prix de quels courages et de quels sacrifices, de quelles volontés et de quelle foi dans l’avenir nous en sommes largement et j’espère durablement sortis.

M. Juncker et nos rapporteurs nous proposent avec leurs excellents rapports une clarification tout à fait attendue des rôles respectifs de l’Union et du Conseil européen. Compte tenu de l’importance des enjeux, nous n’avons en effet le droit ni de compliquer les organisations, ni de gaspiller nos moyens.

Je souhaite évidemment en particulier que le Gouvernement français examine très positivement l’idée de l’adhésion de l’Union à la Convention des Droits de l’Homme et je plaiderai en ce sens auprès de lui.

Toujours en prenant en considération l’ampleur des défis à relever tant pour faire progresser la paix et le respect des Droits de l’Homme que pour préparer l’avenir de notre continent et de tous ses habitants dans un monde ouvert, je suis comme la plupart des intervenants de ce matin tout à fait réservé sur la création de l’Agence européenne des droits fondamentaux.

Qui dit nouvelle institution dit risque de confusion, voire de doubles emplois, nouveaux sièges, nouvelles équipes. Le rôle de l’Agence ne recoupe-t-il pas largement ceux de la Cour européenne des Droits de l’Homme et d’autres organes du Conseil ?

Je rappelle que, dans le rejet de la Constitution européenne par mes concitoyens français, il y a notamment une incompréhension devant des structures illisibles, et un refus de tout gaspillage. Ils veulent comprendre. Ils attendent de nous et de l’Europe clarté et efficacité. Et ils ont raison !

Dans ce même esprit et pour les mêmes raisons, je suis très dubitatif concernant la mise en place d’un « Forum du Conseil de l’Europe pour l’avenir de la démocratie, pour renforcer les libertés politiques et la participation des citoyens ».

La création de ce Forum ne pourrait-elle être interprétée comme un constat d’échec de notre organisation actuelle ? Si c’est le cas, commençons par simplifier et faire marcher ce qui existe avant de rajouter de nouvelles structures, qui ne peuvent que compliquer une situation déjà perçue comme illisible.

Est-il de même vraiment nécessaire de créer un « Centre d’expertise sur la réforme des pouvoirs locaux », fut-ce au sein du Conseil de l’Europe, alors que la Commission de Venise nous permet très naturellement de nous appuyer sur des experts de très haut niveau.

Alors que les menaces et les difficultés se multiplient dans un monde tourmenté, n’oublions pas que nous sommes responsables de la stabilité de notre continent et du rôle qu’il peut et doit donc jouer dans ce monde. Nos concitoyens le savent et attendent plus que jamais de nous un engagement solide et rigoureux, lucide et fort.

Cet engagement doit s’exprimer clairement autant dans notre organisation commune que dans nos choix politiques.