ISF

Actualisation du barème de l'ISF

(article 9 bis du projet de loi de Finances pour 2005)

Intervention de Denis Badré

le 29 novembre 2004 au Sénat

     "C'est parti ! Le coup d'envoi est donné, comme chaque année, du débat qui risque une fois de plus d'opposer les tenants de l'idéologie et ceux du pragmatisme. Mais une fois de plus, si nous ne savons pas mener le débat dans la sérénité, il restera vain. C'est pourtant un vrai problème, que nous devons regarder en face, sans jeter l'anathème ni accuser d'hypocrisie.

     D'un côté, donc, les idéologues considèrent que l'on ne fera jamais assez payer les riches ; de l'autre, les pragmatiques estiment que mieux vaut un riche qui produit de l'activité chez nous plutôt qu'un expatrié qui la produira chez les autres, sans aucun bénéfice pour nous, ni en termes d'impôt, ni en termes d'activité. Entre les deux, c'est comme président de la mission commune d'information chargée d'étudier les questions liées à l'expatriation des capitaux, des compétences et des entreprises qui a rassemblé, il y a trois ans, des sénateurs de tous bords animés par un souci d'objectivité que je vous engage à regarder la réalité en face.

     Je ne viens pas devant vous cette année avec des amendements révolutionnaires, considérant, avec le président Arthuis et le groupe de l'Union centriste que nous n'avons pas, par les temps qui règnent, les marges de manœuvre nécessaires pour traiter le problème au fond. L'actualisation du barème est dans ce contexte un minimum. Ne pas alléger, soit, mais ne pas alourdir non plus ! Le fait est que l'actualisation du barème, c'est la neutralité.

     Le plafonnement à 80 % du revenu, ensuite, est une bonne réponse adressée à ceux qui sont tentés de s'en aller pour ne pas entamer leur patrimoine. Reste que ceux qui sont assujettis à l'impôt en raison de la valeur de leur résidence principale ne sont pas toujours des riches qui peuvent s'offrir toutes les folies de la terre. J'ai l'exemple d'un guide de haute montagne qui travaille saisonnièrement comme moniteur de ski. La valeur du chalet, hérité de sa famille, qu'il habite à Chamonix, s'est envolée. Mais il n'a pas suffisamment de revenus pour payer l'I.S.F. Si bien qu'il est obligé de vendre pour aller habiter un appartement ! C'est du gâchis, humain et patrimonial. On peut penser ce qu'on veut du prix du foncier à Chamonix, c'est une réalité qu'il faut regarder en face.

     Nous sommes favorables à une taxation progressive du patrimoine qui n'empêche pas l'investissement dans les P.M.E. Monsieur le Ministre, nous vous demandons de poursuivre la réflexion sur ce sujet, réflexion qui doit respecter certains impératifs.

     D'abord, vos services ne doivent pas sous-estimer l'importance des conséquences économiques des expatriations : qu'ils cessent donc de s'en tenir à la perte fiscale nette pour faire un bilan économique global de ces conséquences, d'autant que même si, dites-vous, le contingent annuel de départs reste stable, ces départs s'ajoutent les uns aux autres et le phénomène s'aggrave progressivement. Surtout, vous sous-estimez le fait que des jeunes quittent la France avant même d'être imposables à l'I.S.F. : ce sont donc des compétences parmi les plus dynamiques qui vont nourrir l'économie de nos concurrents.

     Ensuite, ne négligeons pas l'aspect psychologique des choses : souvent, un tout petit geste, un rien peut retarder ou empêcher un départ. Ne pas faire ce petit rien, c'est précipiter l'expatriation.

     Enfin, n'oublions pas que nous faisons partie de l'Union européenne et comparons avec les taxations du patrimoine chez chacun de nos partenaires".