Politique énergétique

Intervention de M. Denis BADRÉ à l'Assemblée permanente du Conseil de l'Europe dans le débat « Danger de l’utilisation de l’approvisionnement énergétique comme instrument de pression politique »

Monsieur le Président,
mes chers collègues,
Sur un sujet comme celui dont nous débattons aujourd’hui, quoi de plus naturel que de renouer avec l’inspiration des pères fondateurs de l’Europe ? Robert Schuman nous a en effet légué un message fondamental : « si tu veux construire une paix durable, amène les hommes à travailler ensemble ». Et Jean Monnet a immédiatement mis en œuvre ce principe en suggérant la mise en commun des ressources en charbon, puis de l’atome. Il s’agissait bien d’intervenir d’abord au niveau de l’énergie non plus pour construire des canons mais pour garantir la paix.

Quel usage avons-nous fait de ce principe ? Le débat en tout cas demeure à l’évidence actuel.
C’est pourquoi je suis de ceux qui préconisent l’établissement d’une véritable politique commune de l’énergie pour l’Union européenne.

Il était également au moins aussi essentiel que nous puissions en débattre en cette Assemblée, pour renforcer la prise de conscience de tous et pour amener chacun de nos États à une plus grande responsabilité sur un sujet crucial puisque touchant à la vie, à l’activité économique, aux échanges…, puisque nous sommes aussi au cœur du débat sur le devenir de la planète.

Je voudrais donc féliciter notre collègue Marko Mihkelson, dont l’excellent rapport constitue déjà une réaction « à chaud » aux difficultés apparues dans la fourniture d’énergie, et principalement du gaz, par la Russie à d’autres États membres du Conseil de l’Europe. Ce rapport était d’autant plus urgent que certaines menaces d’interruption de fourniture d’énergie se sont manifestées en plein hiver et sans préavis.

Ce sont là des « violences » qui révèlent de manière très concrète la nécessité d’une réflexion générale de fond susceptible de déboucher sur des principes forts qui s’imposeraient à toutes nos démocraties.

Je regrette simplement à cet égard que le rapport n’évoque pas le Protocole de Kyoto, dont nous ne cessons pourtant tous de réclamer la ratification générale et le respect. Le rapport table ainsi sur une croissance de 60 % de la demande européenne en énergie fossile d’ici 2030. Cette perspective est elle compatible avec les objectifs du protocole de Kyoto ? Ne devons-nous pas en particulier miser beaucoup plus encore sur la diversification vers des énergies non fossiles pour desserrer la dépendance énergétique ?

On ne peut ignorer que des alternatives existent. La France, vous le savez, a fait le choix de l’énergie nucléaire. Cette forme d’énergie satisfait déjà plus de 70 % de nos besoins nationaux. Sans doute, impose t elle des précautions et des contraintes techniques, touchant entre autres à la sûreté des installations et au retraitement des déchets. Mais elle a l’avantage de n’émettre aucun gaz à effet de serre… À tout le moins, nous devrions pouvoir débattre de manière sereine d’un tel sujet, ce qui n’est pas encore tout à fait le cas…

Sans rappeler que nombre des progrès techniques accomplis par l’humanité l’ont été sous la pression de besoins nouveaux, je voudrais souligner ce que nous savons tous : tôt ou tard, l’abondance du gaz et du pétrole, c'est-à-dire des gisements d’énergie fossile, aura une fin.

Bien sûr, il faut amener les États les mieux pourvus en ressources énergétiques à en faire un usage respectueux vis-à-vis de leurs partenaires moins bien dotés, comme vis-à-vis des générations futures. Il y va de l’équilibre et de l’avenir de la planète. Il faut aussi se soucier de desserrer les excessives dépendances des États les uns vis-à-vis des autres, et de soutenir activement tous les efforts de recherche scientifique dans l’ensemble de ce domaine.

Vous souvenez-vous, mes chers Collègues, de l’exposé de M. Jean Lemière en 2006 ? Le Président de la BERD insistait alors sur la marge considérable dont beaucoup d’États disposent en matière d’économie d’énergie, sans en avoir peut être conscience. Les réseaux de distribution, l’isolation des bâtiments, mais aussi des politiques de transport, des choix d’urbanisme ou d’aménagement du territoire plus économes en énergie devraient être une préoccupation prioritaire pour des États confrontés à la rareté de l’énergie.

Je conclus sur l’essentiel : la loi du plus fort n’a pas sa place entre les États du Conseil de l’Europe. Cette réalité première est même précisément ce qui nous réunit et mérite donc d’être rappelé. C’est pourquoi le bon usage de l’énergie doit être une préoccupation commune à nos États. Il doit être, tout simplement, l’expression de leur volonté, elle aussi commune, de promouvoir la paix sur notre continent.