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ENSEMBLE POUR NOS COMMUNES
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6 septembre 2006

Rentrée parlementaire

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Demain, jeudi 7 septembre est le jour de la rentrée parlementaire. La session extraordinaire s'ouvrira au Sénat sur l'examen, en séance publique, du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques.

Inscrit en seconde lecture, ce texte a pour ambition de moderniser le dispositif juridique de la gestion de l'eau reposant toujours sur les lois sur l'eau du 16 décembre 1964 et du 3 janvier 1992.

Lire le dossier législatif.

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