6 septembre 2006
Rentrée parlementaire
Demain, jeudi 7 septembre est le jour
de la rentrée parlementaire. La session extraordinaire s'ouvrira au
Sénat sur l'examen, en séance publique, du projet de loi sur l'eau et
les milieux aquatiques.
Inscrit en seconde lecture, ce texte a
pour ambition de moderniser le dispositif juridique de la gestion de
l'eau reposant toujours sur les lois sur l'eau du 16 décembre 1964 et
du 3 janvier 1992.
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