Budget 2006 : Explication de vote

Explication de vote faite au nom du Groupe UDF-Union Centriste par Denis Badré, en séance, le 13 décembre au Sénat

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, quel honneur pour moi de succéder à cette tribune au président et au rapporteur général de la commission des finances !

Tout au long du débat qui s'achève, nous avons beaucoup travaillé.

Au nom du groupe UC-UDF, je commencerai donc mon propos en adressant un grand merci à tous ceux qui ont préparé, accompagné, porté, facilité notre débat.

Nous avons réfléchi ensemble, nous avons débattu dans le respect des meilleures traditions du Sénat, c'est-à-dire en nous écoutant, que ce soit d'un groupe à l'autre ou avec le Gouvernement.

Nous sortons de ce débat avec des idées plus claires sur nombre de sujets. Nous avons même pu aborder presque sereinement des sujets aussi passionnels que l'ISF et la compétitivité du pays, sur lesquels jusqu'ici l'idéologie étouffait trop souvent le pragmatisme. Tant mieux !

Sur ces bases, les choix peuvent être faits en bien meilleure connaissance de cause. Nous pouvons et devons maintenant avancer, et le faire même avec détermination, pour redresser le pays, ce qui exige de profondes réformes.

Toutefois, il faut avancer en écartant les tentations de démagogie qui pourraient nous emporter en ce temps, déjà, de pré-campagne présidentielle. Quelle responsabilité serait en effet la nôtre si nous nous engagions dans cette campagne sans dire toute la vérité et en masquant la gravité de la situation !

« I have a dream », je fais un rêve. Dans ce rêve, les Français sont prêts à comprendre et à suivre ceux qui s'engagent courageusement sur le chemin du redressement.

Alors, réveillons-nous sans briser le rêve ! Notre première responsabilité n'est-elle pas d'entraîner, quoiqu'il en coûte, les Français vers le meilleur avenir possible ?

On a beaucoup parlé de sincérité.

Je reviendrai donc simplement sur la question fondamentale de la dette, sans cesse alourdie par les déficits

Les membres de mon groupe et moi-même sommes de ceux qui ont honte de vivre à crédit sur le compte de leurs enfants.

Nous sommes de ceux qui ont honte de voir notre pays vivre à crédit, tranquillement appuyé sur ses partenaires de l'euro, avec une seule crainte : non pas du tout celle d'être jugé et condamné par eux, puisqu'il est imperturbablement convaincu - au reste complètement à tort depuis le 29 mai - que son autorité européenne le préservera toujours d'une condamnation au titre du pacte de stabilité, mais celle, bien vague, de voir ces mêmes partenaires tentés de céder à leur tour à ce confortable laxisme, ce qui nous ferait tous couler.

Les membres de mon groupe et moi-même sommes de ceux qui ont honte de voir la France, comme les États-unis d'ailleurs, faire le choix du déficit, choix de la facilité pour des pays comme les nôtres, mais choix qui assèche l'offre des marchés financiers mondiaux, offre dont les pays en développement, eux, ne peuvent se passer. Pour toutes sortes de raisons, morales, économiques ou géopolitiques, nous devons évidemment aider ces derniers à s'engager sur la voie du développement.

Alors, c'est bien ici qu'il faut commencer à agir, bien avant de chercher à améliorer le niveau de notre aide budgétaire, bien avant de proposer n'importe quel autre geste, aussi généreux et sympathique soit-il !

Si la France entend faire quelque chose pour que le monde soit plus équilibré, qu'elle commence par cesser d'accréditer l'idée que fonctionner à crédit est normal et sans conséquences.

Ouvrons les yeux : avec notre déficit, nous aggravons les déséquilibres du monde et donnons un détestable exemple.

Le procès du déficit ayant été instruit, sa claire condamnation a pesé, monsieur le ministre délégué, sur l'ensemble de notre débat. Nous nous sommes tous astreints à plus de rigueur, au moins pour ne pas aggraver une situation désastreuse. Vous l'avez vous-même noté, vous n'avez pas eu trop de peine à nous maintenir sur ce chemin de la rigueur.

Je conserve même un assez mauvais souvenir du moment où vous m'avez indiqué que c'était « par principe » que vous refusiez d'exonérer de la redevance télévisuelle les centres de formation d'apprentis, alors que les lycées professionnels le sont et que l'apprentissage est votre priorité. Nous ne pouvions qu'approuver le principe auquel vous vous référiez. Mais nous aurions aimé que vous fassiez vôtre notre référence à un principe d'un autre ordre, au moins aussi important : celui selon lequel c'est tout de même le Parlement qui est chargé de « faire la loi ». (Applaudissements sur les travées de l'UC-UDF et du RDSE.)

En présence de réformes autrement coûteuses, était-il impossible de trouver le million d'euros nécessaire pour cette petite mesure symbolique ? Je pense que nous aurions pu faire l'économie de ce choc de principes et que l'institution parlementaire s'en serait bien trouvée.

Dans le même esprit, je note que, si un autre principe, celui qui sous-tend la LOLF, a été mis en avant pour restaurer le débat parlementaire, il reste à le faire réellement vivre.

Les crédits réservés aux programmes peuvent, en théorie, être discutés au premier euro. En réalité, chaque fois qu'il a été question de modifier votre projet, le Gouvernement et l'opposition, alliés objectifs, se sont retrouvés successivement avec les parlementaires de la majorité les plus directement concernés pour que rien ne bouge !

Aux côtés du président de la commission des finances, Jean Arthuis, et du rapporteur général, Philippe Marini, le groupe UC-UDF ne se décourage pas et reste attaché à ce que la LOLF porte ses fruits. Il nous faudra tirer ensemble tous les enseignements de l'exercice !

Autre principe fondamental pour les élus UDF : celui de l'autonomie et de la libre administration de nos collectivités territoriales. Nous avons profondément déploré qu'il soit de nouveau sérieusement ébranlé, même si nous avons apprécié certaines modifications, pour une large part grâce aux réserves exprimées par les membres de notre groupe en commission des finances, afin de limiter les dégâts sur la réforme de la taxe professionnelle. N'y avait-il vraiment pas moyen d'éviter complètement ce qui a été perçu par beaucoup d'élus locaux comme une blessure ?

Plus profondément encore, nous regrettons les conditions dans lesquelles a été engagé le débat : il a immédiatement dressé les unes contre les autres les entreprises et les collectivités territoriales, pourtant évidemment et structurellement intéressées à conjuguer leurs efforts.

Il est apparu de manière aveuglante tout au long du débat que, si les charges supportées par les entreprises se retrouvent généralement dans le prix demandé au consommateur, leur suppression du côté des entreprises les renvoie immanquablement sur les impôts-ménages, acquittés par le contribuable.

Un conflit opposant entreprises et collectivités n'a aucune raison d'être, et la seule vraie question, en bout de chaîne économique, en bout de chaîne politique, reste toujours de savoir qui, du consommateur ou du contribuable, doit payer équipements et services.

Je disais à l'instant que nous avons beaucoup débattu. À part les deux exceptions notables de la taxe professionnelle et du bouclier fiscal, nous avons cependant assez peu progressé sur les réformes de fond dont la situation du pays exige d'urgence l'engagement.

À cet égard, vous me permettrez d'évoquer un autre moment clé de notre débat. Sur l'article 41, nous avons maintenu l'amendement de notre groupe qui était identique à celui que la commission, après un combat courageux, avait fini par retirer, amendement qui introduisait l'idée selon laquelle il n'est pas absurde que la taxe sur la valeur ajoutée brute soit appelée à concourir au financement de la protection sociale. Il s'agissait d'une avancée concrète sur un sujet essentiel.

En maintenant notre amendement, nous voulions rappeler qu'il allait nous falloir de plus en plus souvent sortir des sentiers battus. Nous en avons la volonté et nous entendons l'exprimer.

Sachez-le, mes chers collègues, le groupe UC-UDF ne peut et ne veut ni se résigner ni se contenter de faire des réserves ou d'exprimer des déceptions !

Mes chers collègues de l'UMP, nous comprenons mal qu'après avoir tenté de nous éliminer, vous vous acharniez à nous exclure de la majorité. ((Protestations sur les travées de l'UMP et exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

Cette majorité est-elle et restera-t-elle si large au Parlement et dans le pays que vous n'ayez jamais besoin ni de nous ni de ceux qui se reconnaissent dans notre démarche ?

Nous avions compris que vous préfériez décider seuls ; c'est bien humain ! Mais nous n'imaginions pas que vous iriez jusqu'à décider pour nous de notre appartenance à la majorité. (Très bien ! sur les travées du groupe socialiste.)

Notre conception de l'engagement politique nous amène à considérer que c'est à chacun de nous de décider, le cas échéant sujet par sujet, si nous approuvons les propositions d'un gouvernement qui met en oeuvre un programme à la construction duquel nous n'avons été ni appelés ni associés. (Applaudissements sur les travées de l'UC-UDF et du RDSE.)

Mes chers collègues, dans le climat de confiance dans lequel nous travaillons ensemble au Sénat, vous finirez sans doute par accepter l'idée que notre existence n'est pas inutile, précisément et surtout si nous cultivons l'exigeante liberté qui nous anime.

Face aux difficultés du pays, nous avons la faiblesse de considérer que vous aurez, tôt ou tard, besoin d'alliés tels que nous : incommodes peut-être, mais fondamentalement désireux d'aller de l'avant au service du pays, dans la transparence et en toute responsabilité !

C'est ce que nous avons voulu montrer sur la TVA sociale, chère à Jean Arthuis, ou par l'amendement, proposé hier soir par Nicolas About, sur les régimes spéciaux de retraite.

Nous continuerons à faire des propositions, espérant un jour être davantage suivis,en attendant que soient reconnues et consacrées les vertus de l'ouverture et du pluralisme qui nous sont si chères.

La très grande majorité de notre groupe va donc s'abstenir. (Exclamations amusées sur les travées du groupe socialiste.)

Cette abstention, messieurs les ministres, se veut très clairement critique : clairement critique sur la dette qui continue à s'alourdir, très critique en matière d'équité fiscale, où il y a mieux à faire, spécialement critique pour ce qui concerne les transferts de charges vers des collectivités locales, très inquiètes alors que se brouille la visibilité dont elles ont pourtant tant besoin.

Vous pouvez y voir une marque de vigilance et d'indépendance de notre groupe. Nous voulons surtout y mettre un appel et, si vous le permettez, un signe d'espérance. (Applaudissements sur les travées de l'UC-UDF et du RDSE.)