Projet de loi sur les OPA

Le Sénat a examiné, jeudi 20 octobre 2005, le projet de loi relatif aux offres publiques d'acquisition.

Denis Badré s'est exprimé à ce sujet au cours de la discussion générale, au nom du groupe UDF Union Centriste. Il a salué les propositions équilibrées de ce texte dont les articles seront débattus dans les prochains jours.

Présentation du Projet de loi

Intervention de Denis Badré 

Dossier législatif

Communiqué de presse