ENSEMBLE POUR NOS COMMUNES

Retrouvez désormais l'actualité du Sénateur sur son nouveau blog:

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A très bientôt

Lundi 11 et mardi 12 mai, à Prague, se réunissaient les représentants des Parlements Nationaux de l'Union Européenne.

Lors de la discussion sur le rôle de l'Union Européenne dans la défense de la démocratie et des droits de l'Homme dans le monde, le Sénateur Denis Badré, vice-président de la Commission des Affaires Européennes au Sénat, est intervenu.

Voici le texte de son intervention:

Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Mes chers collègues,

Comme tous ici, je pense, j’ai été très heureux d’entendre tout à l’heure le message de Monsieur le Président HAVEL .

Je peux ainsi évoquer maintenant tout naturellement l’émotion profonde qui fut celle de tous les Sénateurs français lorsque Vaclav Havel est venu s’exprimer devant nous, il y a une dizaine d’année, exactement sur le même ton et avec la même hauteur de vue !

Un peu comme vous, à l’instant, M. le Ministre, il concluait alors ainsi son propos centré sur les responsabilités de l’Europe et des Européens : « Nous, Européens , de quelque région que nous venions, nous n’avons aucune leçon à donner au monde, puisque nous avons inventé tous les totalitarismes et les pires horreurs . Nous pouvons, et devons, juste à émettre un message d’espérance , puisque nous avons pu en revenir . »

En rejoignant l’Union Européenne, il y a 5 ans , ses nouveaux Etats Membres nous ont offert une précieuse opportunité : revenir à l’essentiel. Et c’était devenu bien nécessaire….

Cet essentiel que nous étions en train de perdre de vue était pourtant exactement au cœur du message de Robert SCHUMAN qui disait en effet : « Si tu veux construire une paix durable , apprends aux hommes à travailler ensemble ».

Remettons donc les priorité en place :

Le moyen, le chemin, c’est « travailler ensemble », c’est donc la Communauté du charbon et de l’acier, le traité de Rome, la politique commune de la concurrence et la PAC, le Marché Unique, les réseaux transeuropéens, l’Euro, etc…

La finalité ce sont les valeurs qui servent la paix et la liberté , ces valeurs qui sont au cœur de la charte du Conseil de l’Europe : la démocratie, la primauté du droit et les droits de l’homme.

Dans ce contexte, la Biélorussie affiche aujourd’hui quelques progrès sur les droits de l’homme, notamment sur la peine de mort.

Tant mieux ! Et il faut évidemment l’encourager à progresser sur la base de ces ouvertures. Mais il faut absolument le faire, à mon sens, en rappelant l’indissociabilité totale des trois chapitres de valeurs que je rappelais à l’instant.

Il ne peut y avoir de progrès ni durable ni crédible sur les droits de l’homme sans progrès sur la démocratie.

Monsieur le Ministre, la Présidence Tchèque va-t-elle intervenir sur ce sujet et rappeler, en particulier, l’importance de l’existence d’une opposition reconnue et disposant de véritables droits pour que vive et se développe le débat démocratique ? Il est clair que le parti unique, ce n’est pas vraiment la démocratie…

C’est dans le même esprit que nous devons construire une relation forte avec la Russie. Etes-vous disposé à rappeler solennellement que ces valeurs de la Charte du Conseil de l’Europe ne sont pas négociables et qu’elles doivent, plus généralement et en toute priorité servir de référentiel pour nos échanges ?

C’est ce que l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe répète inlassablement. Plusieurs orateurs viennent de le rappeler. Je n’y reviens donc pas, sinon pour me réjouir que le projet de Contribution, qui viendra conclure nos travaux, souligne l’importance, sur ce sujet des valeurs, d’une complémentarité efficace entre l’Union Européenne et le Conseil de l’Europe .

A l'occasion de la cérémonie anniversaire de la victoire des Alliés sur l'Allemagne nazie et la fin de la Seconde Guerre mondiale en Europe, le 8 mai 1945, le Sénateur et maire de Ville d'Avray, Denis Badré, a prononcé le discours suivant, téléchargeable en cliquant ici.

Le dernier dimanche du mois d'avril correspond à la journée des déportés. A cette occasion, le 26 avril dernier, Denis Badré prononçait un discours pour ne pas oublier. Téléchargez le texte en cliquant ici.

Du 27 au 30 avril se déroulait la session de printemps de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), voici les textes des interventions de Sénateur Denis Badré.

Ces interventions ont porté sur:

- les suites de la guerre entre la Géorgie et la Russie en août dernier, Georgie_Russie,

- un projet de protocole à la convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales: projet_de_protocole,

- une question orale portant sur la Tchéchénie: Question_Moratinos.

Le 19 avril dernier, en tant que Président du Groupe interparlementaire France-Pays baltes, je menais une délégation pluraliste du groupe d’amitié France-pays Baltes au Sénat en Lettonie.
Cette délégation était composée, à mes côtés, de monsieur Jacques LEGENDRE, président délégué pour la Lettonie, Sénateur UMP du Nord, Président de la Commission des affaires culturelles (éducation, audiovisuel, culture) et de monsieur Bertrand AUBAN, Vice-président du Groupe interparlementaire France-Pays baltes, sénateur PS de Haute-Garonne, membre de la commission des finances.

Il s’est agit d’une visite à Rega (capitale de la Lettonie) sur les perspectives de développement des relations entre la France et la Lettonie et notamment sur le crise économique et sur les relations de l’Union Européenne avec la Russie.

Lors de cette visite, nous avons pu rencontrer diverses personnalités :

• le      ministre des Affaires étrangères
• le      ministre de l’Economie
• le      président de la Saiema (le parlement letton)
• le      président de la commission des Affaires étrangères de la Saeima
• le      président de la Commission de l’Economie nationale, de la politique      agraire, environnementale et régionale de la Saiema
• la      présidente du groupe d’amitié interparlementaire avec la France, madame      Sandra KALNIETE, qui fut ambassadeur à Paris, ministre des Affaires      étrangères et commissaire européen.
• le      président de la Banque centrale de Lettonie
• le      recteur de l’Université de Lettonie
• la      direction de l’Ecole supérieure de l’économie de Riga

Cette visite fut aussi l’occasion de rencontrer et d’encourager un groupe de chefs d’entreprises françaises en mission en Lettonie.

Commencée le vendredi 13 mars dernier, le Sénateur Denis Badré était à Louviers (Eure), à l'invitation de la section locale du MoDem, pour intervenir dans une conférence-débat sur le thème "L'identité et des valeurs européennes".
Puis, le lundi suivant, il ouvrait les Rencontres de l'EUrope à HEC. Ce jour-là et le mardi 17, il participait également à la présentation du rapport d'étape sur l'Euro-Méditerranée au sein de la sous-commission "Relations extérieures" de la Commission parlementaire du Conseil de l'Europe.
Ce mardi 17 mars, le Sénateur intervenait ensuite en séance dans le débat suite à la déclaration du Gouvernement préalable au Conseileuropéen des 19 et 20 mars 2009, présentée par M. Bruno LE MAIRE, Secrétaire d'Etat chargé des Affaires européennes.

Intervention du Sénateur :

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes à l’avant-veille d’un conseil critique, au sens étymologique du terme, puisque nous sommes dans un temps de crise profonde et que krisis en grec, comme critique ou comme crise, signifie l’instant décisif.

Nous sommes au temps des vrais choix, au temps où l’avenir peut se rouvrir, au temps où pragmatisme et imagination, volonté politique et sens des responsabilités doivent se conjuguer, au temps où les fondamentaux reprennent leurs droits.
Parmi ces fondamentaux, j’en citerai deux : face à la crise, l’Europe est « la » solution et, l’Europe, c’est nous, ce « nous » englobant, bien sûr, nos partenaires, car nous sommes engagés dans un jeu d’équipe ; les échecs de l’Europe seront les nôtres, ses succès le seront aussi.

Je ferai une observation liminaire. Nous devons soutenir la présidence tchèque, sans défaillance ni arrière-pensée. La présidence est un service rendu à tous, nous l’avons éprouvé en son temps. Pour que ce service soit bien rendu au bénéfice de tous, deux conditions doivent être réunies : il faut que tous jouent le jeu en secondant la présidence, car un échec de la présidence tchèque ferait tort à tous, mais il faut aussi que la présidence joue le jeu ; à cet égard, je le dis d’emblée, je trouve désolant et inacceptable que le président tchèque, président en exercice de l’Union, se vante d’utiliser tous les moyens dilatoires possibles pour retarder la ratification du traité de Lisbonne, pourtant signé par l’ensemble des chefs d’État, donc par le chef de l’État tchèque.

Nous sommes en crise, financière, économique, sociale et de société, crise telle que, si l’Union n’existait pas, il faudrait d’urgence la créer.

Cette crise se développe dans un monde ouvert et qui se cherche, dans un contexte où les inégalités entre États n’ont jamais été aussi fortes, en un temps où les conflits armés se multiplient.

Il faut, en particulier, construire rapidement un partenariat durable avec la Russie, progresser vers une Europe de la défense, plus que jamais indispensable – je ne développe pas ce point, car nous sommes là dans l’actualité –, enfin, et c’est peut-être l’essentiel, réaffirmer encore et toujours que l’Union européenne a été créée d’abord pour promouvoir les valeurs qui sont les siennes, et que reprend la charte du Conseil de l’Europe : les droits de l’homme, la primauté du droit et la démocratie.

Vous m’autoriserez à y faire référence, monsieur le secrétaire d'État, parce que, ce matin encore, je rapportais devant la Commission des questions politiques du Conseil de l’Europe sur l’Euro-Méditerranée : ces valeurs ont été au cœur des débats que nous avons eus non seulement sur l’Euro-Méditerranée, mais aussi sur le conflit au Proche-Orient et sur le Bélarus.

N’oublions pas que nous sommes à trois mois du renouvellement du Parlement européen, puis de la Commission. Il nous faut envoyer aux Français et à l’ensemble des Européens un message clair et fort, qui ait du sens et qui prépare l’avenir. Si, par malheur, le 7 juin prochain, l’abstention l’emportait, nous le paierions tous longtemps et au prix fort.

Dans ce monde qui se cherche, l’Europe doit se renforcer, en s’appuyant sur des solidarités internes qu’il lui faut réaffirmer sans cesse.

Je formulerai quelques remarques.

Ne nous formalisons pas de voir les pays d’Europe centrale et orientale qui ont rejoint l’Union européenne en 2004 se concerter. Ils en ont le droit ! Il est même assez sain que chacun réfléchisse, à plusieurs ou en petits groupes. Après tout, la France et l’Allemagne se sont bien souvent concertées sans inviter leurs partenaires à ces réunions bilatérales. Le couple franco-allemand est solide : Hubert Haenel rappelait à l’instant qu’il doit être sans cesse renforcé ; je sais que vous y êtes attaché, monsieur le secrétaire d'État, et je tenais à vous en remercier. Il s’agit d’une priorité absolue si nous voulons que l’Europe retrouve son élan.

Ne marginalisons pas les pays d’Europe centrale et orientale membres de l’Union européenne ; veillons à ne pas les renvoyer avec commisération à leurs difficultés. Certains ont prétendu que, ne trouvant aucun écho à leurs difficultés au sein de l’Union européenne, ces pays se sont tournés vers le FMI. C’est inexact : il s’agit d’un raccourci ! Le FMI est l’interlocuteur normal de tous les États du monde.

Ce que je souhaiterais, c’est non pas que l’on s’interpose entre le FMI et les États qui ont un dialogue à développer avec le FMI, mais simplement que, lorsque les situations sont exceptionnelles, si nous sommes au sein de l’Union européenne, cette dernière commence par essayer de voir de quelle façon exprimer sa solidarité à l’égard des pays les plus en difficultés et, le cas échéant, qu’elle serve de porte-parole, d’intermédiaire, voire d’intercesseur entre eux et le FMI.

La crise peut diviser, chacun cherchant son salut dans une sorte de sauve-qui-peut. Veillons à ne pas nous réjouir d’être moins frappés que d’autres, par exemple la Grande-Bretagne, qui est en première ligne face à la crise financière, ou l’Allemagne, dont le solde du commerce extérieur, qui nous réjouissait voilà peu, rend aujourd'hui la situation de notre voisin un peu difficile.

Nous sommes embarqués dans la même aventure : les échecs ou les difficultés de nos partenaires sont aussi, d’une manière ou d’une autre, les nôtres ; ne l’oublions jamais ! Alors, que faire ?

Il faut vous soutenir, monsieur le secrétaire d'État, lorsque vous dites que, au lieu de diviser, la crise doit nous pousser à comprendre que l’Union européenne est la solution.

Il faut vous soutenir lorsque vous déployez des efforts réels afin que l’Union européenne parle d’une seule voix au G20 du 2 avril prochain et soit en état de proposer les voies de l’avenir qu’un monde désormais totalement et irréversiblement ouvert attend, et peut-être en particulier de l’Europe.

Il faut vous soutenir lorsque vous rappelez que, si le protectionnisme semble soulager dans l’instant, il reste porteur des pires désillusions pour la suite.

Il faut vous soutenir lorsque vous cherchez des modes de supervision bancaires, transnationaux, européens, et lorsque vous mettez les paradis fiscaux au ban de l’économie.

Il faut vous soutenir lorsque vous confirmez que les mesures retenues au titre du plan de relance ne doivent pas creuser nos déficits et ainsi alourdir encore une dette déjà insupportable ; Hubert Haenel ayant largement développé ce point, je n’y reviens pas, sinon pour vous demander de continuer à veiller, d’une part, à n’inclure dans les projets de loi de finances rectificatives nourrissant notre plan de relance par étapes successives que des mesures temporaires, et jamais des mesures consolidables en loi de finances, d’autre part, à poursuivre la préparation de réformes qui nous permettront de reprendre l’assainissement définitif de nos finances publiques une fois que nous serons sortis du temporaire.

Que faire encore ?

Peut-être faut-il vous demander, monsieur le secrétaire d'État, d’écouter ceux qui disent que l’Union européenne pourrait recourir à un grand emprunt pour relancer l’économie. Ma religion n’est pas complètement faite à cet égard, mais il s’agit d’une question importante, que nous ne pouvons pas repousser d’un revers de main. Avez-vous eu un commencement de débat sur ce point avec nos partenaires de l’Union européenne ? Quelle réponse apportez-vous à ceux qui posent cette question ? En tant que rapporteur spécial de la commission des finances sur le budget des Affaires européennes, j’y vois une occasion de reprendre ce sujet.

Le budget européen ne ressemble à rien : les recettes sont votées par les Parlements nationaux et les dépenses font l’objet d’une codécision du Parlement européen et du Conseil européen. Il n’est pas raisonnable que deux autorités différentes votent les recettes et les dépenses. Cette procédure n’est pas démocratique et elle n’a pas d’avenir.

Il va de soi que le budget européen pourrait difficilement avoir recours à l’emprunt. Poser la question, c’est rouvrir le débat sur ce que doit être un véritable budget européen.

Nous sommes à un instant décisif, je le disais tout à l’heure. Le temps n’est-il pas venu, enfin, de cesser d’éluder cette question ? Ce serait opportun pour l’avenir de l’Europe.

Par ailleurs, il est des domaines dans lesquels nous serons amenés à évoluer assez naturellement. Le mouvement est amorcé ; il est irréversible, même si la progression ne sera peut-être pas rapide ; je pense à la remise en cause du secret bancaire ou des paradis fiscaux. Ce sera long, difficile, mais nul ne pourra plus désormais se dérober complètement à de nouvelles exigences en la matière.

Je pense surtout, au-delà de ces points particuliers sur lesquels Hubert Haenel a insisté, à la nécessité de mettre en place une véritable politique commune industrielle. Cela ne se fera pas spontanément : il faudra de la volonté politique, mais elle est attendue et nécessaire.

Créer une politique de la concurrence, un marché unique, une monnaie unique fut également difficile. Certes, ce fut réalisé en un temps où l’Union européenne comptait moins de membres. Raison de plus pour nous doter aujourd'hui des capacités à décider à Vingt-Sept ! C’est plus que jamais essentiel, car instaurer une politique commune industrielle ne sera pas plus facile.

Il est indispensable que le traité de Lisbonne soit ratifié rapidement. Je crains que les Irlandais, qui subissent lourdement la crise, n’imputent de nouveau leurs difficultés à l’Europe. Ce serait une catastrophe ! Monsieur le secrétaire d'État, il faut tout faire pour que les Irlandais comprennent qu’il y va de leur intérêt, surtout dans cette période de crise, comme de celui des 500 millions d'Européens qu’ils retiennent actuellement en otage. Il faut mettre les gouvernants irlandais en situation de se battre pour que leur peuple ratifie un texte qu’ils ont signé : ils ne doivent pas considérer que ce n’est pas leur affaire et que le peuple irlandais se déterminera tout seul ! Les gouvernants doivent « se mouiller », tout comme le commissaire irlandais – les Irlandais ont voulu un commissaire, ils en ont un ! –, qui ne peut prétendre que ce n’est pas son problème. Lui aussi doit expliquer aux Irlandais ce que deviendra leur pays sans l’Europe. Ce choix est important !

S’il faut très vite retrouver une capacité à décider, il faut aussi, sur un certain nombre de points clés pour l’avenir, avoir la volonté de décider.

Sur la stratégie de Lisbonne, le moment me semble venu de passer du discours aux actes. Certes, la méthode de coordination retenue est sympathique – elle permet de faire des bilans annuels tout à fait flous –, mais elle est inopérante.

En effet, outre une politique commune industrielle, il faut une politique commune de l’économie, de la connaissance, de la recherche et de l’innovation. Hors ce choix définitif, décisif, fort, nous ne progresserons pas et nous ne serons pas à la hauteur des défis du monde.

C’est ainsi que pourra émerger le nouvel élan indispensable pour que l’Union européenne sorte de la crise rapidement, par le haut, et qu’elle joue son rôle dans un monde tourmenté et déstabilisé.

J’y reviens, nous sommes à un instant décisif ! Il faut que nous sachions être à la hauteur des exigences du monde moderne. (Applaudissements sur les travées de l’Union centriste et de l’UMP, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

A l'occasion de la session d'hiver de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, qui se déroule à Strasbourg depuis dimanche 25 janvier et durera jusqu'à mercredi, le Sénateur Denis Badré s'est exprimé à deux reprises.

Lundi, le sénateur a interpellé le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, M. Terry DAVIS sur le manque de "rayonnement" du Conseil de l'Europe, en dépit de son longue existence (60 ans en 2009) et de son rôle important sur notre continent :

"Monsieur le Président,

Mes chers collègues,

Le Conseil de l’Europe réunit l’ensemble de notre continent autour des valeurs fondamentales pour une société qui se veut humaine : les droits de l’Homme, l’état de droit, la démocratie.

Pour l’Europe et pour le monde, si le Conseil n’existait pas, il faudrait d’urgence le créer. En réalité, il fête cette année ses 60 ans. Et pourtant, il ne connaît pas le rayonnement auquel on pourrait donc s’attendre.

Qu’une guerre puisse encore éclater entre deux de ses membres atteint, en effet, gravement sa crédibilité.

Que la convention européenne des droits de l’Homme n’engage pas toujours vraiment ceux qui l’ont signée fait également au Conseil un tort considérable.

M. le Secrétaire général, au vu de l’expérience acquise pendant votre mandat, comment pensez-vous qu’on puisse aujourd’hui dépasser ce cap difficile ?" [Discours de M. Terry DAVIS]

Aujourd'hui mardi, le Sénateur est à nouveau intervenu. Il a abordé dans son discours la question de l' Ukraine et de l'importance pour ce pays de tout mettre en oeuvre pour respecter les principes des Droits de l'Homme et son "européanisation" :dans le cadre de ses liens avec l'Union européenne :

Les enquêtes sur les crimes qui auraient été commis par de hauts responsables sous le régime Koutchma en Ukraine – L'affaire Gongadze : un exemple emblématique

Monsieur le Président,

Mes chers collègues,

La lecture du rapport très complet de notre collègue Mme Leutheusser-Schnarrenberger, dont je tiens à saluer la ténacité et le courage, m’a beaucoup impressionné ! Et j’indique d’emblée que je souhaite voir notre assemblée en adopter les conclusions sans réserves.

Je n’imaginais pas que les atteintes aux droits de l’Homme pouvaient atteindre une telle ampleur dans un État qui était membre du Conseil de l’Europe depuis novembre 1995. Assassinats de journalistes et de responsables politiques d’opposition, justice corrompue, non respect manifeste de la loi, implication de hauts fonctionnaires dans des actes criminels, et j’en passe : le rapport dresse un constat accablant de la situation des droits de l’Homme dans l’Ukraine d’avant la « Révolution orange ».

Pour autant - et notre rapporteur a raison d’insister sur ce point -, l’Ukraine d’après la « Révolution orange » doit tout mettre en œuvre pour mener à leur terme les enquêtes visant les commanditaires, et pas seulement les exécutants, des crimes sur lesquels revient le rapport. Notre Assemblée est dans son rôle en demandant aux autorités ukrainiennes de respecter les aspirations nées lors des événements de novembre/décembre 2004 et les engagements pris à cette époque.

C’est important pour l’Ukraine. Et c’est important pour l’Europe dans la mesure où la stabilité de l’Ukraine contribue de façon essentielle à la stabilité et à la sécurité de notre continent. Certes, les acquis de la « Révolution orange » paraissent irréversibles. Et la transformation de l’Ukraine est exemplaire. Mais l’Ukraine reste confrontée à d’immenses défis externes et internes. Défis externes : nous pensons tous aux déstabilisations que pourraient entraîner la crise du gaz, la question de l’avenir de la flotte russe de la mer Noire basée à Sébastopol, ou encore celle de l’adhésion à l’OTAN.

Mais les défis que doit relever l’Ukraine sont aussi internes, à commencer par de très grandes difficultés institutionnelles et politiques. Certes, l’Ukraine est une jeune démocratie qui revient de loin – le rapport que nous examinons le rappelle fort à propos ! - C’est pourquoi le Conseil de l’Europe doit soutenir les responsables politiques ukrainiens dans leur apprentissage démocratique.

J’ajoute simplement qu’il me semble aussi que Kiev devrait se garder d’une trop grande intransigeance sur la demande d’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne. On le sait, cette perspective ne lui a pas été encore explicitement offerte lors du sommet du 9 septembre dernier, même si elle a pu conclure un accord d’association avec l’Union européenne. Si la confirmation d’une telle perspective reste donc un peu prématurée, les Vingt-Sept sont, en revanche, unanimement convaincus de l’intérêt d’un partenariat renforcé et spécifique avec l’Ukraine.

Il est clair aussi pour tous que l’intérêt fondamental de l’Union européenne est que l’Ukraine poursuive et amplifie les réformes engagées ainsi que son « européanisation ». A cet égard, le projet de Partenariat oriental, qui figure parmi les priorités de la Présidence tchèque, constitue une véritable opportunité pour l’Ukraine, qui ne doit pas la laisser passer.

Le Sénateur Denis Badré a rendu, mercredi 19 novembre, en Commission des Finances, son rapport sur la politique européenne de la Recherche.

Par ailleurs, il interviendra en séance dans le débat sur le prélèvement opéré au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes, ce mercredi 26 novembre.

Projet de Loi de Finances pour 2009

Intervention de Denis Badré

A la demande du Sénateur Hubert Haenel, président de la Commission des Affaires européennes, le Sénateur Denis Badré préside les Assises de la Subsidiarité, co-organisées par le Sénat et le Comité des Régions, aujourd'hui vendredi 24 octobre.

Il y sera débattu et traité de la place des Collectivités Territoriales dans le dialogue interinstitutionnel français.

Assises de la subsidiarité

Le Comité des Régions de l'Union européenne