1 décembre 2004
Loi de Finances pour 2005 : Discussion générale
Intervention de Denis Badré le 25 novembre au Sénat "Comme dans toute démocratie parlementaire, lorsque nous votons la loi de finances, nous mettons en oeuvre, par délégation de nos compatriotes, le principe du consentement à l'impôt. Ce principe est...