17 juin 2009
Nouveau blog
Retrouvez désormais l'actualité du Sénateur sur son nouveau blog:
A très bientôt
07 mai 2009
Journée des Déportés
Le dernier dimanche du mois d'avril correspond à la journée des déportés. A cette occasion, le 26 avril dernier, Denis Badré prononçait un discours pour ne pas oublier. Téléchargez le texte en cliquant ici.
22 mars 2009
Une semaine européenne
Commencée le vendredi 13 mars dernier, le Sénateur Denis Badré était à Louviers (Eure), à l'invitation de la section locale du MoDem, pour intervenir dans une conférence-débat sur le thème "L'identité et des valeurs européennes".
Puis, le lundi suivant, il ouvrait les Rencontres de l'EUrope à HEC. Ce jour-là et le mardi 17, il participait également à la présentation du rapport d'étape sur l'Euro-Méditerranée au sein de la sous-commission "Relations extérieures" de la Commission parlementaire du Conseil de l'Europe.
Ce mardi 17 mars, le Sénateur intervenait ensuite en séance dans le débat suite à la déclaration du Gouvernement préalable au Conseileuropéen des 19 et 20 mars 2009, présentée par M. Bruno LE MAIRE, Secrétaire d'Etat chargé des Affaires européennes.
Intervention du Sénateur :
Nous sommes au temps des vrais choix, au temps où l’avenir peut se rouvrir, au temps où pragmatisme et imagination, volonté politique et sens des responsabilités doivent se conjuguer, au temps où les fondamentaux reprennent leurs droits.
Parmi ces fondamentaux, j’en citerai deux : face à la crise, l’Europe est « la » solution et, l’Europe, c’est nous, ce « nous » englobant, bien sûr, nos partenaires, car nous sommes engagés dans un jeu d’équipe ; les échecs de l’Europe seront les nôtres, ses succès le seront aussi.
Je ferai une observation liminaire. Nous devons soutenir la présidence tchèque, sans défaillance ni arrière-pensée. La présidence est un service rendu à tous, nous l’avons éprouvé en son temps. Pour que ce service soit bien rendu au bénéfice de tous, deux conditions doivent être réunies : il faut que tous jouent le jeu en secondant la présidence, car un échec de la présidence tchèque ferait tort à tous, mais il faut aussi que la présidence joue le jeu ; à cet égard, je le dis d’emblée, je trouve désolant et inacceptable que le président tchèque, président en exercice de l’Union, se vante d’utiliser tous les moyens dilatoires possibles pour retarder la ratification du traité de Lisbonne, pourtant signé par l’ensemble des chefs d’État, donc par le chef de l’État tchèque.
Nous sommes en crise, financière, économique, sociale et de société, crise telle que, si l’Union n’existait pas, il faudrait d’urgence la créer.
Cette crise se développe dans un monde ouvert et qui se cherche, dans un contexte où les inégalités entre États n’ont jamais été aussi fortes, en un temps où les conflits armés se multiplient.
Il faut, en particulier, construire rapidement un partenariat durable avec la Russie, progresser vers une Europe de la défense, plus que jamais indispensable – je ne développe pas ce point, car nous sommes là dans l’actualité –, enfin, et c’est peut-être l’essentiel, réaffirmer encore et toujours que l’Union européenne a été créée d’abord pour promouvoir les valeurs qui sont les siennes, et que reprend la charte du Conseil de l’Europe : les droits de l’homme, la primauté du droit et la démocratie.
Vous m’autoriserez à y faire référence, monsieur le secrétaire d'État, parce que, ce matin encore, je rapportais devant la Commission des questions politiques du Conseil de l’Europe sur l’Euro-Méditerranée : ces valeurs ont été au cœur des débats que nous avons eus non seulement sur l’Euro-Méditerranée, mais aussi sur le conflit au Proche-Orient et sur le Bélarus.
N’oublions pas que nous sommes à trois mois du renouvellement du Parlement européen, puis de la Commission. Il nous faut envoyer aux Français et à l’ensemble des Européens un message clair et fort, qui ait du sens et qui prépare l’avenir. Si, par malheur, le 7 juin prochain, l’abstention l’emportait, nous le paierions tous longtemps et au prix fort.
Dans ce monde qui se cherche, l’Europe doit se renforcer, en s’appuyant sur des solidarités internes qu’il lui faut réaffirmer sans cesse.
Je formulerai quelques remarques.
Ne nous formalisons pas de voir les pays d’Europe centrale et orientale qui ont rejoint l’Union européenne en 2004 se concerter. Ils en ont le droit ! Il est même assez sain que chacun réfléchisse, à plusieurs ou en petits groupes. Après tout, la France et l’Allemagne se sont bien souvent concertées sans inviter leurs partenaires à ces réunions bilatérales. Le couple franco-allemand est solide : Hubert Haenel rappelait à l’instant qu’il doit être sans cesse renforcé ; je sais que vous y êtes attaché, monsieur le secrétaire d'État, et je tenais à vous en remercier. Il s’agit d’une priorité absolue si nous voulons que l’Europe retrouve son élan.
Ne marginalisons pas les pays d’Europe centrale et orientale membres de l’Union européenne ; veillons à ne pas les renvoyer avec commisération à leurs difficultés. Certains ont prétendu que, ne trouvant aucun écho à leurs difficultés au sein de l’Union européenne, ces pays se sont tournés vers le FMI. C’est inexact : il s’agit d’un raccourci ! Le FMI est l’interlocuteur normal de tous les États du monde.
Ce que je souhaiterais, c’est non pas que l’on s’interpose entre le FMI et les États qui ont un dialogue à développer avec le FMI, mais simplement que, lorsque les situations sont exceptionnelles, si nous sommes au sein de l’Union européenne, cette dernière commence par essayer de voir de quelle façon exprimer sa solidarité à l’égard des pays les plus en difficultés et, le cas échéant, qu’elle serve de porte-parole, d’intermédiaire, voire d’intercesseur entre eux et le FMI.
La crise peut diviser, chacun cherchant son salut dans une sorte de sauve-qui-peut. Veillons à ne pas nous réjouir d’être moins frappés que d’autres, par exemple la Grande-Bretagne, qui est en première ligne face à la crise financière, ou l’Allemagne, dont le solde du commerce extérieur, qui nous réjouissait voilà peu, rend aujourd'hui la situation de notre voisin un peu difficile.
Nous sommes embarqués dans la même aventure : les échecs ou les difficultés de nos partenaires sont aussi, d’une manière ou d’une autre, les nôtres ; ne l’oublions jamais ! Alors, que faire ?
Il faut vous soutenir, monsieur le secrétaire d'État, lorsque vous dites que, au lieu de diviser, la crise doit nous pousser à comprendre que l’Union européenne est la solution.
Il faut vous soutenir lorsque vous déployez des efforts réels afin que l’Union européenne parle d’une seule voix au G20 du 2 avril prochain et soit en état de proposer les voies de l’avenir qu’un monde désormais totalement et irréversiblement ouvert attend, et peut-être en particulier de l’Europe.
Il faut vous soutenir lorsque vous rappelez que, si le protectionnisme semble soulager dans l’instant, il reste porteur des pires désillusions pour la suite.
Il faut vous soutenir lorsque vous cherchez des modes de supervision bancaires, transnationaux, européens, et lorsque vous mettez les paradis fiscaux au ban de l’économie.
Il faut vous soutenir lorsque vous confirmez que les mesures retenues au titre du plan de relance ne doivent pas creuser nos déficits et ainsi alourdir encore une dette déjà insupportable ; Hubert Haenel ayant largement développé ce point, je n’y reviens pas, sinon pour vous demander de continuer à veiller, d’une part, à n’inclure dans les projets de loi de finances rectificatives nourrissant notre plan de relance par étapes successives que des mesures temporaires, et jamais des mesures consolidables en loi de finances, d’autre part, à poursuivre la préparation de réformes qui nous permettront de reprendre l’assainissement définitif de nos finances publiques une fois que nous serons sortis du temporaire.
Que faire encore ?
Peut-être faut-il vous demander, monsieur le secrétaire d'État, d’écouter ceux qui disent que l’Union européenne pourrait recourir à un grand emprunt pour relancer l’économie. Ma religion n’est pas complètement faite à cet égard, mais il s’agit d’une question importante, que nous ne pouvons pas repousser d’un revers de main. Avez-vous eu un commencement de débat sur ce point avec nos partenaires de l’Union européenne ? Quelle réponse apportez-vous à ceux qui posent cette question ? En tant que rapporteur spécial de la commission des finances sur le budget des Affaires européennes, j’y vois une occasion de reprendre ce sujet.
Le budget européen ne ressemble à rien : les recettes sont votées par les Parlements nationaux et les dépenses font l’objet d’une codécision du Parlement européen et du Conseil européen. Il n’est pas raisonnable que deux autorités différentes votent les recettes et les dépenses. Cette procédure n’est pas démocratique et elle n’a pas d’avenir.
Il va de soi que le budget européen pourrait difficilement avoir recours à l’emprunt. Poser la question, c’est rouvrir le débat sur ce que doit être un véritable budget européen.
Nous sommes à un instant décisif, je le disais tout à l’heure. Le temps n’est-il pas venu, enfin, de cesser d’éluder cette question ? Ce serait opportun pour l’avenir de l’Europe.
Par ailleurs, il est des domaines dans lesquels nous serons amenés à évoluer assez naturellement. Le mouvement est amorcé ; il est irréversible, même si la progression ne sera peut-être pas rapide ; je pense à la remise en cause du secret bancaire ou des paradis fiscaux. Ce sera long, difficile, mais nul ne pourra plus désormais se dérober complètement à de nouvelles exigences en la matière.
Je pense surtout, au-delà de ces points particuliers sur lesquels Hubert Haenel a insisté, à la nécessité de mettre en place une véritable politique commune industrielle. Cela ne se fera pas spontanément : il faudra de la volonté politique, mais elle est attendue et nécessaire.
Créer une politique de la concurrence, un marché unique, une monnaie unique fut également difficile. Certes, ce fut réalisé en un temps où l’Union européenne comptait moins de membres. Raison de plus pour nous doter aujourd'hui des capacités à décider à Vingt-Sept ! C’est plus que jamais essentiel, car instaurer une politique commune industrielle ne sera pas plus facile.
Il est indispensable que le traité de Lisbonne soit ratifié rapidement. Je crains que les Irlandais, qui subissent lourdement la crise, n’imputent de nouveau leurs difficultés à l’Europe. Ce serait une catastrophe ! Monsieur le secrétaire d'État, il faut tout faire pour que les Irlandais comprennent qu’il y va de leur intérêt, surtout dans cette période de crise, comme de celui des 500 millions d'Européens qu’ils retiennent actuellement en otage. Il faut mettre les gouvernants irlandais en situation de se battre pour que leur peuple ratifie un texte qu’ils ont signé : ils ne doivent pas considérer que ce n’est pas leur affaire et que le peuple irlandais se déterminera tout seul ! Les gouvernants doivent « se mouiller », tout comme le commissaire irlandais – les Irlandais ont voulu un commissaire, ils en ont un ! –, qui ne peut prétendre que ce n’est pas son problème. Lui aussi doit expliquer aux Irlandais ce que deviendra leur pays sans l’Europe. Ce choix est important !
S’il faut très vite retrouver une capacité à décider, il faut aussi, sur un certain nombre de points clés pour l’avenir, avoir la volonté de décider.
Sur la stratégie de Lisbonne, le moment me semble venu de passer du discours aux actes. Certes, la méthode de coordination retenue est sympathique – elle permet de faire des bilans annuels tout à fait flous –, mais elle est inopérante.
En effet, outre une politique commune industrielle, il faut une politique commune de l’économie, de la connaissance, de la recherche et de l’innovation. Hors ce choix définitif, décisif, fort, nous ne progresserons pas et nous ne serons pas à la hauteur des défis du monde.
C’est ainsi que pourra émerger le nouvel élan indispensable pour que l’Union européenne sorte de la crise rapidement, par le haut, et qu’elle joue son rôle dans un monde tourmenté et déstabilisé.
J’y reviens, nous sommes à un instant décisif ! Il faut que nous sachions être à la hauteur des exigences du monde moderne. (Applaudissements sur les travées de l’Union centriste et de l’UMP, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
23 novembre 2008
Actualités européennes
Le Sénateur Denis Badré a rendu, mercredi 19 novembre, en Commission des Finances, son rapport sur la politique européenne de la Recherche.
Par ailleurs, il interviendra en séance dans le débat sur le prélèvement opéré au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes, ce mercredi 26 novembre.
Projet de Loi de Finances pour 2009
Intervention de Denis Badré
24 octobre 2008
Présidence française de l’Union européenne au Sénat
A la demande du Sénateur Hubert Haenel, président de la Commission des Affaires européennes, le Sénateur Denis Badré préside les Assises de la Subsidiarité, co-organisées par le Sénat et le Comité des Régions, aujourd'hui vendredi 24 octobre.
Il y sera débattu et traité de la place des Collectivités Territoriales dans le dialogue interinstitutionnel français.
Le Comité des Régions de l'Union européenne
Actualités budgétaires
Le Sénateur Denis Badré est intervenu mardi 21 octobre devant la Commission des Affaires européennes, dont il est vice-président, pour y présenter une communication sur le taux réduit de TVA.
Le lendemain, mercredi 22, en tant que Rapporteur spécial des Affaires européennes, il présenta devant la Commission des Finances le projet de budget des Communautés européennes dans le cadre de la Loi de Finances pour 2009.
Commission des Affaires européennes
19 septembre 2008
Université d'été des Jeunes Européens
Le Sénateur Denis Badré était présent hier soir à l'Université d'été des Jeunes Européens-France qui se tient dans la ville de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme). Il y animait un débat sur la politique agricole commune.
Sous le titre "Le défi de la Politique agricole en Europe", plusieurs personnalités de haut niveau (M. Michel Barnier, Ministre de l'Agriculture et de laPêche, Mme Bernadette Bourzai, députée europe=éenne, ...) sont intervenus pour aborder les enjeux de la nécessaire réforme de la PAC : "Comment répondre à la fois aux inquiétudes des agriculteurs français et européens, au problème de la faim dans le monde et au nécessaire réajustement du budget européen ?"
Jusqu'au 21 septembre, l'université d'été des JE-France abordera aussi les sujets de l'Europe dans les médias et les prochaines élections européennes de 2009. Cet événement est une occasion unique de débats et de rencontres des adhérents du mouvement, jeunes désireux d'agir en faveur de la construction européenne, venus de toute la France.
Université d'été des Jeunes Européens-France
08 juin 2008
France Lituanie
En compagnie de l'Ambassadeur de la République lituanienne, M. Cekuoli, le Sénateur Denis Badré a reçu mardi 3 juin le Ministre des Affaires étrangères lituanien, M. Vaitiekunas, et la délégation qui l'accompagnait.
Deux jours après, jeudi 5 juin, Denis Badré accompagnait Jean-Marie Bockel, Secrétaire d'Etat chargé de la Défense et des Anciens combattants, lors du déplacement à Vilnius, capitale de la Lituanie, de celui-ci.
Le sénateur est président du groupe d'amitié France-Pays baltes au Sénat.
02 juin 2008
Travaux avec l'Union européenne
Dans le cadre de la Délégation pour l'Union européenne, le Sénateur Denis Badré participait, mardi 28 mai 2008, à une rencontre avec une délégation de la commission pour l'Union européenne du Parlement de Suède.
Ce même jour, avec le Président Arthuis, le sénateur a rencontré une délégation de la commission des affaires économiques du Parlement européen, qui se réunissait avec les deux commissions des finances du Parlement français.
La semaine précédente, jeudi 22 mai, le Sénateur Denis Badré avait présidé la réunion de ces deux commissions des finances [du Parlement français] avec les parlementaires européens de la délégation de la commission du budget du Parlement européen.
20 mai 2008
Intervention en séance du 15 mai 2008
Lors de la discussion générale sur le projet de loi autorisant l’approbation de la décision du Conseil relative au système des ressources propres des Communautés européennes, le Sénateur Denis Badré est intervenu en tant que rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Il a pris la parole à la suite de l’intervention de Mme Rama Yade, secrétaire d’Etat chargée des affaires étrangères et des droits de l’homme.
Madame la secrétaire d’État,
je regrette vraiment que M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d’État chargé des affaires européennes, n’ait pu venir lui-même défendre ce texte, qui concerne une décision, absolument stratégique pour l’Europe, touchant les ressources propres du budget de l’Union.
J’ai la faiblesse de considérer que tout cela est important pour notre avenir. Apparemment compliquée et technique, la décision que nous allons, je l’espère, approuver est, de plus, en réalité, de nature éminemment politique, comme vous l’avez dit, et je vous en remercie.
Si je regrette l’absence de M. Jean-Pierre Jouyet, retenu, comme il a eu la courtoisie hier soir de me le dire, par une mission, certainement encore beaucoup plus importante, du moins ai-je la consolation de pouvoir ainsi lui rendre hommage plus librement. Je crois ne pas être le seul à considérer que la France et l’Europe ont beaucoup de chance d’avoir en cette période cruciale, à ce poste, exactement le ministre des affaires européennes dont elles avaient besoin.
Mes déplacements en France et en Europe confirment que son infatigable écoute et son exceptionnelle expertise de tous les dossiers européens font merveille. J’ajoute qu’il est spécialement apprécié chez nos partenaires du fait de son absence totale d’arrogance qui reste tout à fait surprenante, aux yeux de nos partenaires, pour un Français.
Son absence, c’est aussi, madame la secrétaire d’État, votre présence, dont, évidemment, je me réjouis. Je vous remercie de m’offrir sur un plateau l’occasion de rappeler que la construction européenne a été lancée pour servir la paix et qu’elle vise d’abord à servir, à ce titre, la liberté, l’État de droit, la démocratie et les droits de l’homme. Si elle s’incarne sous « l’espèce » d’un marché unique, c’est une application de la méthode Schuman : « Si tu veux construire une paix durable, apprends aux hommes à travailler ensemble. C’est par le travail en commun que l’on vise la paix, les libertés et les droits de l’homme. » Je crois fondamentalement à cette vérité.
Rapporteur spécial des affaires européennes de votre commission des finances, je considère, mes chers collègues, qu’il est essentiel que je sois en même temps, voire, d’abord, l’un de vos représentants à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe afin de bien signifier et très clairement que l’un n’a pas de sens sans l’autre ou même au service de l’autre.
Dans l’Europe en laquelle je crois, les chemins budgétaires mènent, en réalité, aux droits de l’homme. Vous êtes ici pour le confirmer, madame la secrétaire d'État, ce dont je voulais vous remercier.
À cet instant de mon propos, permettez-moi de regretter, monsieur le président, que nous ne soyons pas plus nombreux en séance ce matin. C’est souvent, malheureusement, le cas lorsque nous débattons de l’Europe.
Je déplore encore bien plus la récente décision de notre Bureau, qui a refusé de faire flotter les couleurs européennes au Sénat aux côtés de nos couleurs nationales. Ces couleurs européennes sont, grâce à Jean-Pierre Jouyet, désormais mêlées avec les couleurs nationales sur le toit du Quai d’Orsay – temple pourtant du rayonnement national ! J’espère qu’elles le seront rapidement ici aussi. Pour comprendre les réticences ou les hésitations de certains d’entre nous, je n’en aimerais pas moins qu’elles soient balayées par la réalité. Notre avenir, c’est l’Europe, la France y jouant son rôle plein et entier.
La présidence française, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, me semble-t-il, nous en offrirait une belle occasion. J’espère que mon propos, monsieur le président, sera entendu et relayé au Bureau pour qu’il puisse être fait appel de cette décision que je considère comme totalement regrettable. Je ferme ma parenthèse, monsieur le président.
L’Europe, c’est nous, et c’est notre avenir. Elle marchera, et nous nous en trouverons bien le jour où nous saurons reconnaître cette réalité, où nous saurons reconnaître que nous devons la faire marcher tous ensemble. Chacun d’entre nous y a une part de responsabilité, et le Sénat lui-même en a une part collective éminente.
Le projet de loi qui nous est soumis vise à autoriser l’approbation de la décision du Conseil du 7 juin 2007, qui réforme, pour la quatrième fois, depuis 1970, le système des ressources propres des Communautés européennes. Cette décision permet donc de caler le volet recettes des perspectives financières 2007-2013 sous l’empire desquelles nous sommes déjà.
Le panier des ressources propres actuelles réunit, d’abord, des ressources propres traditionnelles « vraiment propres », car elles nourrissent directement le budget européen ; ce sont les droits de douane, les prélèvements agricoles et les cotisations sucre. Elles ne représentent aujourd’hui plus que 16 % du total, soit 19 milliards d’euros. Elles ont régulièrement fondu depuis les origines pour laisser aujourd’hui la quasi-totalité de l’espace des ressources ouvert aux autres ressources dites « improprement propres » puisqu’elles sont, en réalité, des sortes de cotisations nationales.
Il est important de revenir sur ce qu’a décidé le Conseil de Berlin de 1999. Ce qui s’est passé est, dans l’esprit, quelque peu symbolique, malheureusement exemplaire, de mauvaise manière. Le Conseil de Berlin de 1999 a décidé de majorer le prélèvement opéré sur les droits de douane pour frais de gestion au bénéfice des pays d’entrée dans l’Union. Il s’agissait de favoriser, donc de calmer un peu les revendications de pays tels que les Pays-Bas, qui allaient bénéficier de cette mesure grâce à l’effet Rotterdam, ou du Royaume-Uni, par lequel entrent les pays en provenance du Commonwealth.
Il s’agissait d’apaiser quelque peu leur angoisse permanente de pays contributeurs nets. Nous l’avions accepté, nous Français, pour préserver la PAC, ce qu’il ne faut pas oublier. Nous étions donc complètement enfermés dans cette logique désastreuse de l’échange chèque britannique-PAC, contributeur net-bénéficiaire net.
Cette décision avait le grave défaut de principe de réduire encore, mécaniquement cette fois, le poids des ressources propres qui nourrissaient directement le budget européen par rapport aux cotisations nationales. Or ce poids des ressources propres – notamment des droits de douane à l’importation – fondait déjà naturellement. Nous avions donc tout faux à cette occasion-là.
Les ressources, qui sont en réalité les cotisations des États et qui représentent aujourd’hui une centaine de milliards d’euros sur les 120 milliards d’euros du budget européen, sont calculées elles-mêmes, d’une part, sur la base des recettes de TVA des États, d’autre part, en fonction des revenus nationaux bruts, ou RNB, des États, autrement dit de la richesse respective des États, ce qui n’est pas choquant.
La part calée sur le RNB augmente, elle aussi, régulièrement au détriment de la part calée sur la TVA, qui diminue, ce qui me paraît d’ailleurs raisonnable.
Tout cela serait encore relativement simple si n’était pas venue se rajouter l’affaire du chèque britannique. Vous vous y êtes arrêtée tout à l’heure, madame la secrétaire d’État. J’y reviens parce que c’est vraiment le cœur de notre débat d’aujourd’hui. C’est le ver dans le fruit de tout le débat budgétaire européen !
Il faut s’en souvenir, l’affaire remonte à 1984. En réalité, nous ne donnons pas un chèque aux Britanniques. Nous leur accordons un rabais sur le calcul de leurs cotisations nationales, qui doit être payé par les partenaires puisqu’il s’agit de répartir une charge. Ce que ne paie pas l’un des partenaires, les autres doivent le supporter ! Vous voyez donc, là aussi, toutes les difficultés que cette mesure peut immédiatement soulever.
Vous le rappeliez, madame la secrétaire d’État, ce rabais consiste à rembourser au Royaume-Uni les deux tiers de la différence entre leur participation au budget communautaire et les retours qu’ils perçoivent. « J’en veux pour mon argent », disait en anglais Mme Thatcher – « I want my money back. »
Les autres États fortement contributeurs, l’Allemagne, la Suède, les Pays-Bas et l’Autriche, qui ont immédiatement mesuré l’intérêt de ce précédent, ont emboîté le pas et bénéficient aujourd’hui d’un rabais sur le rabais. À partir du moment où il y a rabais sur le chèque britannique, les autres États doivent compenser et ils essaient de moins compenser en prétextant le fait qu’ils sont dans la même situation que les Britanniques. À partir du moment où ils compensent moins, il reste d’autant plus à apporter pour ceux qui n’ont pas pu bénéficier d’une moindre compensation.
Nous sommes dans une mécanique infernale où la France, en bout de chaîne, prend le choc total de cette affaire. Tout se complique, et la part de ceux qui ne bénéficient de rien s’alourdit.
La France est aujourd’hui – et de loin ! – le premier financeur du rabais britannique. Elle apporte 1,5 milliard d’euros en 2008. Je le rappelle, la contribution de la France au budget européen s’élève à 18 milliards d’euros cette année. C’est donc près de 10 % de notre contribution qui est calée sur l’existence du rabais britannique. C’est tout de même important. Aujourd’hui, sur le chèque britannique qui oscille entre 5 milliards et 6 milliards d’euros, nous apportons plus de 26 %.
Que change dans cette situation compliquée et choquante la décision du 7 juin 2007, dont il nous est demandé d’autoriser l’approbation ?
La décision apporte un progrès de principe fondamental en revenant sur le chèque britannique, et c’est essentiel. Enfin, on ouvre le dossier. Mais, pour essayer de sortir de cette affaire, on va compliquer encore les choses, ce qui n’est pas très satisfaisant, mais au moins on a reconnu l’existence d’un problème et on s’est donné la volonté politique de le traiter.
Sur ce point, la décision du 7 juin 2007 prévoit que les dépenses réalisées dans les pays de l’élargissement sont désormais exclues du calcul du rabais britannique, ce qui met fin au paradoxe selon lequel le Royaume-Uni, fervent partisan de l’élargissement, n’y contribuait en fait pratiquement pas financièrement.
Le rabais ne sera plus calculé sur la base de la totalité des dépenses de l’Union allant dans les 27 États de l’Union, mais uniquement sur la base de la part de ces dépenses qui vont dans les 15 États présents dans l’Union avant 2004.
Je pense que, tant qu’à faire, on aurait pu limiter encore cette part des dépenses de l’Union à celle qui va dans les 12 États présents en 1984. Peut-être cela aurait-il été encore plus logique et plus favorable. Mais trop, c’était trop, et les Britanniques n’auraient pas accepté d’aller jusque-là. Néanmoins, je persiste à penser qu’en bonne logique il aurait fallu le faire. Cela dit, c’est déjà bien, tant sur le principe que dans la mécanique, que nous ayons cette décision.
Cette modification est applicable sans limitation de durée, mais – car il y a toujours un mais dans ce genre d’affaires ! – elle ne pourra pas se traduire par une augmentation de la contribution britannique supérieure à 10,5 milliards d’euros sur la totalité de la période 2007-2013, soit 1,5 milliard d’euros par an. On met des plafonds, on met des limites, rien n’est simple !
Par ailleurs, la décision uniformise à 0,30 % le taux d’appel de TVA pour les États membres. Cela va dans le bon sens, à ceci près qu’immédiatement chacun argue du fait qu’il est contributeur net et demande à se faire exonérer d’une partie de la charge, ce qui, à nouveau, renvoie la charge sur les autres.
En échange de la révision de la correction britannique, certains États ont donc demandé des compensations en recettes. Elles leur ont été octroyées par cette décision sous forme de taux d’appel de TVA allégés, inférieurs au taux de 0,30 %, affiché comme le taux unique, qui n’est donc plus unique, cela vaut pour l’Allemagne, l’Autriche, la Suède et les Pays-Bas, et de réductions forfaitaires des contributions calées sur le RNB, cela vaut pour la Suède et les Pays-Bas, ces derniers émargeant deux fois.
Dans cette logique, si chaque fois qu’un État contribue au budget de l’Union, il demande à avoir une compensation à la contribution qu’il apporte au budget de l’Union, ce sera chacun pour soi et cela ne sera plus une Union. Comme je le disais d’emblée, il s’agit là vraiment d’un problème de principe, d’un problème fondamental : veut-on ou non une Union, ou est-ce le chacun pour soi ? Les conclusions à tirer pour la France de cette décision sont les suivantes.
La remise en cause du chèque britannique est un motif de satisfaction pour notre pays, car ce dispositif, outre qu’il était emblématique des égoïsmes nationaux et coûteux pour notre budget, avait perdu toute justification réelle. Dans la mesure où le Royaume-Uni fait aujourd’hui partie des pays les plus prospères de l’Union, nous ne sommes plus du tout dans la situation de 1984, qui avait justifié la demande de Mme Thatcher.
Notre contribution brute devrait augmenter de 11 milliards d’euros sur l’ensemble de la période 2007-2013. Notre solde net devrait donc se creuser encore légèrement. Conjuguée au cadrage des dépenses, cette décision accentue notre statut de contributeur net.
Au-delà de la décision du 7 juin 2007, quelle réforme faut-il envisager pour le budget européen ?
Je conclurai en prenant un peu de champ par rapport à la décision dont il s’agit aujourd’hui d’autoriser la ratification et en évoquant les perspectives de réforme du budget européen.
Vous l’avez fait vous-même en anticipant, en venant au-devant de ce que vous saviez être mes attentes, madame la secrétaire d’État, et je vous en remercie.
En décembre 2005, les chefs d’État et de gouvernement ont assorti leurs conclusions d’une clause invitant la Commission à entreprendre un « réexamen complet et global couvrant tous les aspects des dépenses de l’Union européenne, y compris la PAC, ainsi que toutes les ressources, y compris la compensation en faveur du Royaume-Uni et à en faire rapport en 2008-2009 ».
Á ce stade, la mise en œuvre de cette clause s’est traduite par le lancement d’une consultation par la Commission qui suscite des réactions, disons, « tranquilles » des États membres. Son terme vient d’être repoussé de deux mois, ce qui n’est pas très satisfaisant. Faute de réponse, il fallait le faire, mais j’aimerais qu’il y en ait une d’ici à deux mois. L’ardeur dans ce domaine n’est pas très grande. On cherche toujours à éluder les sujets qui fâchent. Il faudra bien un jour les prendre à bras-le-corps, ce que la décision a commencé à faire, mais pas assez.
Il faudra bien sortir un jour d’un système budgétaire dans lequel les recettes sont votées par les parlements nationaux et les dépenses par le Parlement européen en codécision avec le Conseil européen.
Il faudra bien en venir à des ressources proprement européennes finançant un vrai budget voté et contrôlé démocratiquement par une seule autorité politique. Il y a ici un véritable enjeu pour ceux qui veulent que l’Europe soit construite durablement et solidement.
Tant que nous n’en serons pas là, nous continuerons à voir à l’œuvre les forces de « défaisance ». Qui dit cotisation nationale dit immédiatement analyse en termes de retours nets. Nous sommes dans une logique de club de consommateurs où chacun veut voir s’il en a pour son argent. Nous ne sommes pas dans la logique d’une Union de partenaires où l’intérêt commun doit prévaloir. Les intérêts nationaux occultent, en réalité, l’intérêt commun qui devrait être supérieur aux intérêts nationaux. C’est, en tout cas, dans cet esprit que l’Union européenne avait été lancée.
J’ajoute que, si certains retours peuvent être géographiquement localisés dans l’un ou l’autre des États, c’est loin d’être toujours le cas. Les analyses en termes de retours nets sont fondamentalement fausses ou faussées. Je citerai quelques exemples, à commencer par les crédits d’actions extérieures.
Les crédits destinés à faire la paix au Moyen-Orient, qui ne sont pas localisés dans l’un des États membres, profitent à l’ensemble des États membres de l’Union européenne.
Si la PAC, que d’aucuns considèrent comme le sujet le plus provocant à cet égard, se traduit par des chèques à des agriculteurs dont on sait, à l’évidence, dans quels pays ils sont installés, elle sert aussi l’ensemble des consommateurs européens.
Les recherches réalisées par un État membre servent l’économie et la compétitivité de l’Union européenne, donc de nos entreprises et de l’emploi dans l’ensemble des États membres.
Le développement des réseaux européens de transport ne se fait pas qu’au bénéfice des pays où sont implantés le port, l’aéroport ou la voie ferrée ; il permet aux Européens de circuler plus librement à l’intérieur de l’Union européenne.
Si les fonds structurels sont destinés à favoriser le développement d’un pays, ils sont très souvent mis en œuvre par les entreprises d’un pays plus avancé, comme cela a été le cas pour le Portugal ou pour l’Irlande, pays où les analyses ont montré que c’étaient très souvent des entreprises françaises ou allemandes qui étaient intervenues, ce qui était donc bon pour l’emploi en France et en Allemagne. Par ailleurs, ramenant les pays les moins avancés aux standards moyens de l’Union européenne, les fonds structurels élargissent le marché solvable. La libre circulation dans un espace sans frontière est de « retombée » générale. C’est aussi, évidemment, le cas de la paix, premier fruit, j’y insistais tout à l’heure, de l’Union européenne et dont chacun sait qu’elle n’a pas de prix.
Se limiter à une analyse en termes de retour net est donc une absurdité et une bêtise, en même temps que la négation de l’esprit communautaire, et il faut sortir de cette logique, ce qui impose, madame la secrétaire d'État, de remettre sur le métier le débat non seulement sur le contenu du budget, mais aussi sur sa forme et sa structure.
Aujourd'hui, on ne veut surtout pas parler de ce genre de sujets par crainte de compromettre la ratification du traité de Lisbonne, notamment pour éviter que les Irlandais ne votent « mal » ; demain, ce ne sera toujours pas le moment d’en parler à cause des élections au Parlement européen à la fin du premier semestre de 2009.
Bref, on trouvera toujours une bonne raison pour ne pas traiter les sujets difficiles. Or, je crois et j’essaie de démontrer qu’il y a une forte et vraie raison de les traiter dès à présent : c’est beaucoup plus important que toutes les mauvaises raisons que l’on pourra avancer pour différer de le faire !
Sous le bénéfice de ces observations et compte tenu des avancées réelles que comporte cette décision consacrée aux ressources propres du budget européen, votre commission des finances, par la voix de son rapporteur, vous propose, mes chers collègues, de voter sa ratification.
