Budget 2006 : Taxe professionnelle

Le Sénat a adopté samedi 10 décembre, lors de l'examen du projet de budget pour 2006, la réforme de la taxe professionnelle en l'ajustant de façon à permettre une plus grande prise en charge de l'Etat des augmentations de cette taxe, lors de l'examen du projet de budget pour 2006. Cette réforme a été votée sans enthousiasme par un vote à scrutin public: 171 sénateurs ont voté pour, 140 ont voté contre.

Le plafonnement de la taxe professionnelle (TP) à 3,5% de la valeur ajoutée pour toutes les entreprises prévu dans cette réforme ne change pas.

En revanche, les sénateurs ont modifié les conditions de prise en charge des augmentations de TP par l'Etat.

Le texte du gouvernement prévoyait que cette prise en charge concerne les augmentations de TP au delà du plafond entre 1995 et 2004. Or, nombre de collectivités locales ont accru cette taxe entre 2004 et 2005, de sorte que cette disposition inquiétait les sénateurs, comme avant eux les députés.

La Haute Assemblée a décidé de prendre comme référence la moyenne des trois années, 2002 à 2004, à laquelle elle a ajouté quatre points.

Elle a fait une distinction entre communes, départements et régions en leur laissant le choix du taux de TP le plus faible, entre trois options.

Ainsi, les communes auront le choix entre le taux 2005, le taux 2004 + 5,5% et le taux de l'année d'imposition. Les départements devront choisir entre le taux 2005, le taux 2004 + 7,3% et le taux de l'année d'imposition, et les régions entre le taux 2005, le taux 2004 + 5,1% et le taux de l'année d'imposition.

Les députés avaient décidé de prendre comme année de référence l'année 2005, dans la limite d'une augmentation de 4,5% des taux de l'année 2004.

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Réaction de Denis Badré

"Nous avons profondément déploré que le principe de l'autonomie et de la libre administration de nos collectivités territoriales soit de nouveau sérieusement ébranlé, même si nous avons apprécié certaines modifications, pour une large part grâce aux réserves exprimées par les membres de notre groupe en commission des finances, afin de limiter les dégâts sur la réforme de la taxe professionnelle. N'y avait-il vraiment pas moyen d'éviter complètement ce qui a été perçu par beaucoup d'élus locaux comme une blessure ?

Plus profondément encore, nous regrettons les conditions dans lesquelles a été engagé le débat : il a immédiatement dressé les unes contre les autres les entreprises et les collectivités territoriales, pourtant évidemment et structurellement intéressées à conjuguer leurs efforts.

Il est apparu de manière aveuglante tout au long du débat que, si les charges supportées par les entreprises se retrouvent généralement dans le prix demandé au consommateur, leur suppression du côté des entreprises les renvoie immanquablement sur les impôts-ménages, acquittés par le contribuable.

Un conflit opposant entreprises et collectivités n'a aucune raison d'être, et la seule vraie question, en bout de chaîne économique, en bout de chaîne politique, reste toujours de savoir qui, du consommateur ou du contribuable, doit payer équipements et services".